cour des prises

cour des prises
прил.
юр. призовой суд

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Смотреть что такое "cour des prises" в других словарях:

  • Cour Des Monnaies — La Cour des monnaies est une Cour souveraine d Ancien Régime. Sommaire 1 Origine 2 Oganisation du XVIème au XVIIIème siècle 3 Le droit criminel monétaire 4 …   Wikipédia en Français

  • Cour des monnaies — La Cour des monnaies est une cour souveraine d Ancien Régime. Sommaire 1 Origine 2 Organisation du XVIe au XVIIIe siècle 3 Le droit criminel monétaire …   Wikipédia en Français

  • Cour des Lions — Alhambra (Grenade) 37° 10′ 37″ N 3° 35′ 24″ W / 37.17687, 3.58988 …   Wikipédia en Français

  • Premier président de la Cour des comptes — Didier Migaud, actuel Premier président de la Cour des comptes Le Premier président de la Cour des comptes est le plus haut magistrat de l institution, assurant sa direction générale. Magistrat inamovible, il est nommé par décret pris en Conseil… …   Wikipédia en Français

  • Palais de la cour des Lions — Alhambra (Grenade) 37° 10′ 37″ N 3° 35′ 24″ W / 37.17687, 3.58988 …   Wikipédia en Français

  • Cour Constitutionnelle (Belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif,… …   Wikipédia en Français

  • Cour constitutionnelle (belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif,… …   Wikipédia en Français

  • Cour constitutionnelle de Belgique — Cour constitutionnelle (Belgique)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée,… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'arbitrage (Belgique) — Cour constitutionnelle (Belgique)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée,… …   Wikipédia en Français

  • Cour administrative du droit d'asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français

  • Cour nationale du droit d’asile — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»